RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est MARSALA DESIGN SLU, C/ Benlliure, n° 29, 03450, Banyeres de Mariola (ALICANTE).
Principes de confidentialité
Chez MARSALA DESIGN SLU, nous nous engageons avec vous à travailler en permanence pour garantir la confidentialité dans le traitement de vos données personnelles et pour vous fournir à tout moment les informations les plus complètes et les plus claires possibles. Nous vous encourageons à lire attentivement cette section avant de nous fournir vos données personnelles.
Si vous avez moins de quatorze ans, nous vous prions de ne pas nous fournir vos coordonnées sans le consentement de vos parents.
Dans cette section, nous vous informons de la manière dont nous traitons les données des personnes liées à notre organisation. En commençant par nos principes:
- Nous ne demandons pas d’informations personnelles, à moins que cela ne soit nécessaire pour vous fournir les services que vous nous demandez.
- Nous ne partageons jamais de renseignements personnels avec qui que ce soit, sauf pour nous conformer à la loi, ou n’avons pas votre autorisation expresse.
- Nous n’utiliserons jamais vos données personnelles à des fins autres que celles exprimées dans la présente politique de confidentialité.
- Vos données seront toujours traitées avec un niveau de protection adapté à la législation en matière de protection des données, et nous ne les soumettrons pas à des décisions automatisées.
Nous avons rédigé cette politique de confidentialité en tenant compte des exigences de la législation actuelle en matière de protection des données:
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
- Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD).
- Décret royal 1720/2007 du 21 décembre (RLOPD).
Cette politique de confidentialité est rédigée le 6 décembre 2018.
Lors de la modification de critères de traitement, afin de faciliter leur compréhension ou de l’adapter à la légalité en vigueur, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. Nous mettrons à jour la date de celle-ci afin que vous puissiez vérifier sa validité.
Traitements que nous effectuons
TRAITEMENT DES EMPLOYÉS
Base juridique: RGPD: 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à la demande de celui-ci de mesures précontractuelles.
RGPD: 6.1.c) Traitement nécessaire à l’exécution d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Décret royal législatif 2/2015 du 23 octobre portant approbation du texte remanié de la loi sur le statut des travailleurs.
Objectifs du traitement: - gestion du personnel contractuel.
- Dossier personnel. Contrôle horaire. La formation. Régimes de retraite. Prévention des risques professionnels.
- Émission de la masse salariale du personnel.
- Gestion de l’activité syndicale.
Collectif: Employés
Catégories de données: - Nom et prénom, DNI/CIF/Document d’identification, numéro d’enregistrement du personnel, numéro de sécurité sociale/mutuelle, adresse, signature et téléphone.
- Catégories spéciales de données: données de santé (congés de maladie, accidents du travail et degré d’invalidité, sans diagnostic), affiliation syndicale, aux effets exclusifs du paiement de cotisations syndicales (le cas échéant), représentant syndical (le cas échéant), justificatifs d’assistance de ses propres et de tiers.
- Données relatives aux caractéristiques personnelles: sexe, état matrimonial, nationalité, âge, date et lieu de naissance et données familiales. Données sur les circonstances familiales: date de congé et de congé, licences, permis et autorisations.
- Données académiques et professionnelles: diplômes, formation et expérience professionnelle.
- Données détaillées sur l’emploi et la carrière administrative. Incompatibilités.
- Données de contrôle de présence: date/heure entrée et sortie, motif d’absence.
- Données économiques et financières: données économiques sur la masse salariale, les crédits, les prêts, les garanties, les déductions fiscales, la baisse des avoirs correspondant à l’emploi précédent (le cas échéant), les retenues judiciaires (le cas échéant), les autres retenues (le cas échéant). Données bancaires.
Catégories de destinataires: - Entité chargée de la gestion en matière de risques professionnels.
- Trésor général de la sécurité sociale.
- Organisations syndicales.
- Entités financières.
- Agence d’État pour l’administration fiscale.
- Les principaux contractants auxquels nous fournissons des services en tant que sous-traitants.
Transferts internationaux: aucun transfert international des données n’est prévu.
Délai de suppression: ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cet objectif et du traitement des données.
Les données économiques de cette activité de traitement sont conservées au titre de la loi 58/2003, du 17 décembre, General Fiscal.
Mesures de sécurité: adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
TRAITEMENT DES CONTACTS
Base juridique: Le consentement de l’intéressé
Fins du traitement: Répondre à votre demande, vous envoyer des informations et suivre la demande.
Collectif: Personnes de contact, clients, fournisseurs
Catégories de données: Nom et prénom, téléphone, adresse e-mail
Catégories de destinataires: Aucune cession de données à des tiers n’est envisagée.
Transferts internationaux: Aucun transfert international des données n’est prévu.
Délai de suppression: Les coordonnées sont conservées pour une durée indéterminée ou jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression.
Mesures de sécurité: Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
TRAITEMENT DES CANDIDATS PROCESSUS DE SÉLECTION (RH)
Base juridique: RGPD: 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à la demande de celui-ci de mesures précontractuelles.
Fins du traitement: Sélection du personnel et fourniture d’emplois.
Collectif: Candidats soumis à des procédures de fourniture d’emplois.
Catégories de données: - Nom et prénom, DNI/CIF/Document d’identification, numéro d’enregistrement du personnel, adresse, signature et téléphone.
- Données de caractéristiques personnelles: Sexe, état matrimonial, nationalité, âge, date et lieu de naissance et données familiales.
- Données académiques et professionnelles: Diplômes, formation et expérience professionnelle.
- Données détaillées sur l’emploi.
Catégories de destinataires: Aucune cession de données à des tiers n’est prévue.
Transferts internationaux: Aucun transfert international des données n’est prévu.
Délai de suppression: Ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cet objectif et du traitement des données.
Mesures de sécurité: Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
TRAITEMENT DES FOURNISSEURS
Base juridique: RGPD: 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à la demande de celui-ci de mesures précontractuelles.
RGPD: 6.1.c) Traitement nécessaire à l’exécution d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Décret royal législatif 2/2015 du 23 octobre portant approbation du texte remanié de la loi sur le statut des travailleurs.
Loi 58/2003 du 17 décembre, General Fiscal.
Objectifs du traitement: - Acquisition de produits et/ou de services dont nous avons besoin pour développer notre activité.
- Contrôle des sous-traitants le cas échéant.
Collectif: - Les fournisseurs.
- Travailleurs de nos fournisseurs.
Catégories de données: - Nom et prénom, DNI/NIF/Document d’identification, adresse, signature et téléphone.
- Données détaillées sur l’emploi: emploi. Formation à la sécurité au travail.
- Données économiques financières et d’assurance: données bancaires.
Catégories de bénéficiaires: - Entités financières. (Paiement des factures)
- Agence d’État pour l’administration fiscale.
Transferts internationaux: Aucun transfert international des données n’est prévu.
Délai de suppression: Ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément à la loi 58/2003 du 17 décembre, General Fiscal,
Mesures de sécurité: Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
TRAITEMENT DES CLIENTS.
Base juridique: RGPD: 6.1.a) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.
RGPD: 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à la demande de celui-ci de mesures précontractuelles.
RGPD: 6.1.c) Traitement nécessaire à l’exécution d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
RGPD: 6.1.f) Traitement nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes du responsable du traitement.
Décret royal législatif 2/2015 du 23 octobre portant approbation du texte remanié de la loi sur le statut des travailleurs.
Loi 58/2003 du 17 décembre, General Fiscal.
Objectifs du traitement: fourniture de nos produits/ services
Collectif: Les clients
Catégories de données: - Nom et prénom, DNI/NIF/Document d’identification, adresse, signature et téléphone.
- Données économiques financières et d’assurance: données bancaires
Catégories de bénéficiaires: - Entités financières.
- Agence d’État pour l’administration fiscale.
Transferts internationaux: Aucun transfert international des données n’est prévu.
Délai de suppression: Ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément à la loi 58/2003 du 17 décembre, General Fiscal,
Mesures de sécurité: Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
TRAITEMENT DE VIDÉOSURVEILLANCE
Base juridique: RGPD: 6.1.c) le traitement est nécessaire à la satisfaction d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Loi organique 2/1986 du 13 mars 1986 sur les forces et corps de sécurité.
Fins du traitement: Assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations et le contrôle du travail.
Collectif: Travailleurs, clients et fournisseurs, utilisateurs.
Catégories de données: Image et son.
Catégories de destinataires: Les enregistrements peuvent être communiqués aux forces et corps de sécurité, sur demande de celles-ci ou s’ils servent de preuve de la perpétration de délits.
Transferts internationaux: Aucun transfert international des données n’est prévu.
Délai de suppression: Pas plus d’un mois.
Mesures de sécurité: Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
VOTRE DROIT
Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes, ou le cas échéant de les supprimer, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles et d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré et lisible.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (en particulier lorsque nous n’avons pas à les traiter pour satisfaire à une exigence contractuelle ou à une autre exigence légale, ou lorsque l’objet du traitement est le marketing direct).
Lorsque vous nous avez donné votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment. À ce moment-là, nous cesserons de traiter vos données ou, le cas échéant, nous cesserons de le faire à cette fin particulière. Si vous décidez de retirer votre consentement, cela n’affectera aucun traitement qui a eu lieu pendant que votre consentement était en vigueur.
Ces droits peuvent être limités; par exemple, si, pour faire votre demande, nous devons divulguer des données sur une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer certains enregistrements que nous sommes tenus de tenir par une obligation légale ou par un intérêt légitime, comme l’exercice de la défense contre les réclamations. Ou même dans les cas où le droit à la liberté d’expression et d’information doit prévaloir.
Vous pouvez nous contacter par n’importe lequel des moyens indiqués dans la section Responsable du traitement de cette politique de confidentialité, en fournissant une copie d’un document attestant de votre identité (généralement la carte d’identité).
Un autre de vos droits est de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produit des effets juridiques ou vous affecte.
Face à toute violation de vos droits, comme par exemple le fait que nous n’ayons pas répondu à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données. C’est peut-être celle de votre pays (si vous vivez en dehors de l’Espagne) ou de l’Agence espagnole de protection des données (si vous vivez en Espagne).
Liens vers des sites Web tiers.
Notre site web peut parfois contenir des liens vers d’autres sites Web. Il est de votre responsabilité de vous assurer de lire la politique de protection des données et les conditions légales applicables à chaque site.
Données de tiers.
Si vous nous fournissez des données de tiers, vous assumez la responsabilité de les informer préalablement conformément à l’article 14 du RGPD.
